Contre le projet de réforme de l’Aide Médicale d'État (AME)

Publié le par Tarbes à gauche

Le Sénat va se prononcer dans les jours à venir sur la réforme touchant l’Aide Médicale d'État (AME). Les modifications votées par l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier remettent très gravement en cause l’accès aux soins des étrangers les plus précaires.
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a interpellé le gouvernement et les parlementaires pour demander le retrait de ces mesures en rappelant ...un certain nombre d’arguments de santé publique, d’économie budgétaire et de justice sociale : http://www.odse.eu.org/IMG /pdf/Dossier_parlementaire_AME_25_octobre_2010.pdf et http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/PLF_2011_AME_erreurs_et_approximations_a_l_AN.pdf.
Dans un communiqué de presse du 8 novembre 2010, le Conseil National du SIDA s’est positionné contre l’adoption de ces mesures :
http://www.cns.sante..fr/spip.php?article34
Il nous semble important que l’ensemble des acteurs de la société civile et des professionnels de santé se mobilise aujourd’hui contre ce projet de réforme. C’est pourquoi, si vous souhaitez manifester votre opposition à ces mesures, nous vous invitons à saisir par mail les Sénateurs, toutes appartenances politiques confondues.
Ci-dessous, le projet de lettre que nous vous proposons de leur envoyer en urgence, en le complétant évidemment par tout autre argument que vous estimerez essentiel.
Les associations membres de l’ODSE : ACT UP Paris – AFVS – AIDES – ARCAT – CATRED – CIMADE – COMEDE – Créteil Solidarité – FASTI – FTCR – GISTI – LDH - MEDECINS DU MONDE – MEDECINS SANS FRONTIERES - MRAP – Planning Familial - Association PRIMO LEVI - PASTT – SIDA INFO SERVICE – SOLIDARITE SIDA

N'hésitez pas à copier cette lettre et à l'envoyer aux adresses des sénateurs. Quelques unes :
- Groupe Communiste Républicain et Citoyen : n.borvo@senat.fr
- Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen : y.collin@senat.fr
- Groupe Socialiste : jp.bel@senat.fr
- Groupe Union Centriste : n.about@senat.fr
- rapporteur santé : jj.jegou@senat.fr
- Groupe Union pour un Mouvement Populaire : g.longuet@senat.fr
- Président du Sénat : g.larcher@senat.fr
- Rassemblement des Sénateurs non inscrits : p.adnot@senat.fr

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
L’Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif qui permet aux étrangers les plus précaires de bénéficier d’un accès aux soins. Créé en 1893 pour les plus pauvres, ce dispositif ne concerne plus, depuis la création de la Couverture Maladie Universelle, en 1999, que les sans-papiers résidant en France en situation de grande pauvreté.
Pour accéder à l’AME, les étrangers en situation irrégulière doivent déjà souscrire à des conditions strictement contrôlées : être présent depuis plus de trois mois sur le territoire, vivre en France de façon permanente et habituelle, et avoir des ressources inférieures à 634 euros par mois.
Le 2 novembre dernier, les députés ont adopté, à l’issue des débats sur le Projet de Loi de Finances pour 2011, plusieurs mesures remettant dangereusement en cause ce dispositif :
- l’instauration d’un droit d’entrée annuel de 30 euros par bénéficiaire adulte, sans suppression du ticket modérateur AME : cette somme, qui peut paraître faible à certains, représente pour un couple demandeurs d’AME près de 10% de son revenu mensuel à payer en 1 fois ;
- la mise en place d’un agrément préalable des Caisses Primaires d’Assurance Maladie, avec nouvelle vérification des conditions de ressources et de stabilité de résidence, pour les soins hospitaliers dont le coût, y compris celui du forfait hospitalier journalier, dépasserait un seuil fixé par décret en Conseil d'État : non seulement cela retardera la prise en charge médicale, mais en plus cela rajoutera une charge administrative dont les hôpitaux et les CPAM n’ont guère besoin ;
- la réduction du panier de soins de l’AME avec l’exclusion des actes, l"es produits et les prestations dont le service médical rendu n’a pas été qualifié de moyen ou d’important ou lorsqu’ils ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie", sauf pour les mineurs. Assiste-t-on à une expérimentation sur les étrangers d’un prochain déremboursement ?
Nous vous demandons de voter la suppression de ces mesures qui vont à l’encontre des impératifs de santé publique et de justice sociale, et qui seront sans impact positif sur les finances publiques (pour une synthèse de ces arguments, voir : http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/Dossier_parlementaire_AME_25_octobre_2010.pdf).

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