Interventions des élus - 1 article
Intervention Marie-Pierre VIEU
Conseil municipal du 29 septembre
Une question qui est en même temps une préoccupation, monsieur le maire. A propos du Comité des Œuvres Sociales et de sa gestion.
Nous savons que le protocole d’accord sur le COS se termine le 1er janvier 2009.
Je rappelle à l’assemblée que depuis 1978 la gestion du COC est assurée par les communaux eux-mêmes via leurs représentants syndicaux ; en juin dernier la CGT obtenait 87% aux élections avec une participation des trois quart des personnels municipaux. Ce mode de gestion ne représente pas seulement un acquis salarial et démocratique, il est aussi pour les employés communaux une garantie de proximité, de réponses à leurs préoccupations immédiates dans un dialogue partagé, et j’insiste fortement sur ce dernier point.
Le COS aujourd’hui c’est par exemple 250 familles « fragilisées » qui peuvent partir en vacances, c’est la prime de Nöel. C’est donc tout le contraire d’une politique de guichet : c’est le choix de la solidarité et de l’équité.
J’en viens donc à ma préoccupation. Une rumeur persistante accrédite l’idée que la gestion du COS pourrait échoir au Comité National d’Action Sociale, « l’association la plus importante au niveau national en matière de prestation social » selon un courrier du 25 septembre rédigée par Mr Caillaud »
Outres le fait que cela signifierait un passage de gestion des salariés aux employeurs, posant en soit une vraie question démocratique, cela attesterait encore de la perte des valeurs de proximité, solidarité et équité que je viens d’évoquer. Et ne serait pas pour autant un gage d’efficacité : en témoigne les pompiers qui aujourd’hui départementalisés continuent à vouloir bénéficier du COS (plutôt que le CNAS), il en va de même pour nombre salariés du Grand Tarbes.
Je sais que la loi du 19 janvier 2007 prévoit que c’est cette assemblée qui délibérera sur la question.
Mais je vous serai grée monsieur le maire de faire dès à présent taire cette méchante rumeur en rassurant le personnel municipal et leurs représentants sur votre volonté de préserver les avancées sociales et démocratiques acquises au fils des municipalités.
Pour info supplémentaire.
Le maire a répondu qu’il s’engagerait vers ce qui serait le meilleur pour les employés communaux. Il a rappelé le caractère exceptionnel du COS en montrant que l’équivalent n’existait pas obligatoirement ailleurs et que les choses ne se passaient pas moins bien. Il a donc argumenté la mise en concurrence des gestionnaires potentiels au nom de l’intérêt des communaux.
J’ai répondu sur trois points ; Un c’est que le COS de Tarbes donnait des idées aux salariés d’autres communes et qu’il serait regrettable que Tarbes aille à rebours de ce mouvement. Deux, que le COS de Tarbes était un acquis social fort et qu’il serait regrettable de s’attaquer à lui. Trois, que bien évidemment ma démarche était faite à titre préventive mais que l’opposition sera très vigilante sur le sujet.
Je crois après séance, qu’outres l’aspect démocratique et l’attaque contre les syndicats à porter très fortement face à Trémège, il est vital de faire la démonstration que la gestion du COS par les salariés sera plus efficace que si demain elle revient à la CNAS.
Question annexe.
Au moment de l’examen de la délibération sur les CLAE, je me suis inquiétée de la mise en place de la semaine des 4 jours et ses conséquences sur les ASEM. Craspail a été très mauvais sur la réponse et Trémège a dû intervenir pour dire qu’il viellerait à ce que personne ne soit lésé et précarisé dans l’affaire.
Je suis intimement persuadée qu’il faut enfoncer le clou sur ce dossier parce qu’il ne se prépare rien de bon.